Quels sont les documents à fournir pour la vente d'un bien immobilier à Dreux ?

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Quels sont les documents à fournir pour la vente d'un bien immobilier à Dreux ?

Pour vendre un bien immobilier à Dreux, le propriétaire doit présenter divers documents à l’acheteur, et ce, avant la signature de la promesse ou du compromis de vente. Découvrez de quels documents il s’agit. 

Les pièces obligatoires pour tous les biens immobiliers

Quel que soit le type de bien à vendre, le propriétaire doit présenter :

  • Une pièce d’identité, un justificatif de résidence et une attestation de sa situation familiale (livret de famille, livret de mariage…). 
  • L’acte ou titre de propriété du bien : ce document atteste qu’il est bien le propriétaire du bien puisqu’il indique son nom et donne une description détaillée de la propriété. 
  • Le dernier avis d’imposition.
  • Le dossier de diagnostics techniques (DDT) : il doit rassembler les rapports de tous les diagnostics obligatoires exigés dans le cadre de cette vente. Notez que le nombre et la nature des expertises varient d’un bien à un autre. 

Les pièces obligatoires pour les lots de copropriété

Pour vendre un lot de copropriété, aux documents cités ci-dessus doivent être joints :

  • Les PV des trois dernières assemblées générales
  • La notice d’informations concernant la copropriété
  • Le règlement de copropriété
  • La fiche synthétique qui dévoile les données financières et techniques de la copropriété
  • Le carnet d’entretien qui rassemble les contrats d’assurance, les contrats d’entretien…
  • Le rapport du DTG (diagnostic technique global) qui met en avant l’état du bâtiment
  • Le montant du fonds de travaux rassemblé pour le lot à vendre
  • L’état daté
  • L’état des impayés et la dette fournisseur de la résidence collective. 

Les pièces supplémentaires

Selon les cas, d’autres pièces peuvent également être exigées. Il s’agit de :

  • L’autorisation administrative en cas de présence d’une piscine 
  • Justificatifs de travaux récents : permis de construire, garantie décennale, garantie dommages ouvrage, certificat de conformité, déclaration d’achèvement, autorisation du syndicat des copropriétaires…
  • Relevé de compteur 
  • Les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière…